Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales. Tout accès, navigation ou utilisation des ressources suppose
que l’utilisateur a pris connaissance de ces règles et s’engage à les respecter.
Sans cet accord, l’accès au site doit cesser immédiatement.
Conditions d’utilisation
L’accès au site est réservé aux professionnels, organisations ou personnes morales
agissant dans le cadre de leur activité. Toute utilisation doit être conforme à la
finalité du service, soit l’intégration de la gestion des risques financiers dans le
contrôle budgétaire. Le respect de la réglementation française et européenne est une
exigence permanente.
Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées
conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Chaque utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, selon
les modalités précisées dans la politique de confidentialité.
Responsabilité limitée
Le site et son équipe ne sauraient être tenus responsables des conséquences d’une
utilisation inappropriée ou non conforme aux présentes conditions. Aucune garantie
implicite ou explicite n’est donnée sur la pertinence, l’exactitude ou
l’exhaustivité des informations diffusées. L’utilisateur reste seul décisionnaire de
l’usage fait des contenus.
Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, la compétence est attribuée aux tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire. Un règlement amiable sera toujours privilégié avant toute procédure judiciaire.
Objet et cadre
Les conditions générales définissent le cadre d’utilisation du site, l’accès aux ressources, la protection des données personnelles et la responsabilité de chaque partie. Toute modification de ces règles sera signalée par une mise à jour de la présente page. L’équipe s’engage à informer les utilisateurs de tout changement majeur.
Définitions clés
Afin d’éviter toute confusion, les principaux termes utilisés dans ces conditions
sont précisés ci-dessous. Cette section permet de clarifier le champ d’application
des règles.
Comportements interdits
-
Toute tentative d’accéder, de modifier ou de dégrader les systèmes, données ou contenus du site sans autorisation expresse.
-
L’utilisation des ressources à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à la législation en vigueur.
-
La reproduction, distribution ou exploitation commerciale des contenus sans accord écrit préalable de l’équipe.
-
L’usurpation d’identité ou la fourniture d’informations fausses lors de l’utilisation des formulaires ou services du site.
-
L’envoi de communications non sollicitées, publicités, sollicitations ou messages à caractère commercial via le site.
Contact et réclamations
Pour toute question concernant ces conditions ou pour signaler une difficulté liée à
leur application, l’équipe reste joignable via les coordonnées fournies dans la
section contact. Chaque demande reçoit une réponse structurée et confidentielle.
E-mail: content@lithoraneve.world
Téléphone: +33 4 62 75 17 74
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France